CGV et informations

Conditions générales de vente

§ 1 Champs d’application et prestataire
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Prix
§ 4 Frais d’envoi
§ 5 Conditions de livraison
§ 6 Conditions de paiement
§ 7 Réserve de propriété
§ 8 Droit de rétractation
§ 9 Dommages dus au transport
§ 10 Garantie
§ 11 Dispositions finales
Questions fréquentes

Comment fonctionne le système de panier?
Dois-je m’inscrire?
À quel moment ma commande devient-elle définitive?
Le texte du contrat est-il enregistré?

Conditions générales de vente (avec informations légales)

§ 1 Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées par les clients (§ 13 du Code Civil allemand, BGB) sur la boutique en ligne de

neomagtec GmbH
Regattastr. 269
12527 Berlin.
On entend par client toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité professionnelle commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat
§ 2.1 Les présentations de produits sur la boutique en ligne servent à présenter une offre d’achat. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous émettez une offre d’achat juridiquement contraignante.
§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande à travers l’envoi d’une confirmation de commande séparée par e-mail ou à travers la livraison des marchandises dans un délai de deux jours. La confirmation de la réception de la commande est effectuée au moyen d’un e-mail automatique immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue en aucun cas une acceptation de celle-ci.

§ 3 Prix
Les prix indiqués sur les pages de présentation des produits comprennent la TVA légalement applicable ainsi que d’autres éléments de prix et s’entendent hors frais de livraison.

§ 4 Frais de livraison
La livraison est gratuite sur l’ensemble du territoire allemand à partir de 80,00 € d’achat. Pour toute commande d’une valeur inférieure, nous facturons systématiquement 4,90 €, TVA de 19 % incluse. Les frais de livraison dans les pays membres de l’UE s’élèvent systématiquement à 13,50 €, TVA de 19 % incluse. Les frais de livraison dans les autres pays s’élèvent à 11,50 € nets
Des taxes, frais de douanes et redevances, qui sont à la charge du client, peuvent être appliqués en cas de livraison en Suisse ou dans d’autres pays extérieurs à l’UE. Vous pouvez vous renseigner sur le montant de ces redevances auprès du bureau de douanes compétent.

§ 5 Conditions de livraison réserve de livraison
§ 5.1 Nous expédions nos produits sur le territoire allemand et européen de manière sécurisée par le biais de nos partenaires logistiques, DHL ou DPD. Les livraisons dans les pays européens non membres de l’UE sont effectuées par DHL ou sous forme de lettres par la Deutsche Post.
§ 5.2 Le délai de livraison sur le territoire allemand est compris entre 1 et 3 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le devis. Ce délai s’étend à 2 à 12 jours ouvrés sur le reste du territoire européen.
§ 5.3 Dans le cas où tous les produits commandés ne seraient pas disponibles sur stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est acceptable pour le client.
§ 5.4 Dans le cas où la livraison des marchandises devait échouer par votre faute, et ce malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués vous seront restitués immédiatement.
§ 5.5 Dans le cas où le produit commandé ne serait pas disponible parce que celui-ci ne nous a pas été livré par notre fournisseur sans que cela soit la faute de ce dernier, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et vous proposerons la livraison d’un produit similaire, le cas échéant. Dans le cas où aucun produit similaire ne serait disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un produit similaire, nous vous restituerons immédiatement les paiements déjà effectués.

§ 6 Conditions de paiement
§ 6.1 Nous acceptons les paiements par PayPal, carte de crédit, par paiement anticipé et les paiements à la livraison sur facture en Allemagne avec un délai de paiement de 21 jours.
§ 6.2 Dans le cas où vous souhaiteriez payer par PayPal, vous serez redirigé automatiquement vers PayPal lors de l’étape suivant la validation de votre achat. Vous pourrez alors vous connecter à votre compte PayPal et procéder au paiement. Après avoir confirmé vos informations de paiement, vous serez automatiquement redirigé vers la boutique afin de finaliser votre commande. Votre compte sera débité lors de la conclusion de la commande. En cas de paiement par Maestro Cards, Mastercard ou Visa, votre carte de crédit sera débitée immédiatement, de manière à ce que la commande puisse être traitée dans les plus brefs délais. Une fois votre achat effectué, vous serez dirigé vers le portail de paiement sur lequel vous pourrez effectuer votre paiement de manière sécurisée. En cas de paiement anticipé, nous vous accordons une réduction de 2 %. Une fois la commande terminée, vous recevez immédiatement une confirmation de commande avec nos coordonnées bancaires par e-mail. Le montant de la commande doit être versé sur notre compte en banque dans un délai de 10 jours. Une fois le montant crédité sur notre compte (les virements bancaires provenant de l’étranger peuvent prendre jusqu’à 7 jours), nous vous envoyons les marchandises. En cas de livraison sur le territoire allemand, le paiement sur facture est également possible. Vous recevez une facture accompagnant votre livraison. Une fois les marchandises reçues, vous disposez de 21 jours pour nous transférer le montant de la facture. L’achat sur facture est disponible pour les montants de commande allant jusqu’à 400,00 € et nous nous réservons le droit de vous proposer une autre méthode de paiement.
§ 6.3 En cas de retard de paiement de votre part, le prix d’achat sera imputable d’intérêts moratoires excédant de 5 % le taux d’intérêt de base au cours de ladite période. Nous nous réservons le droit de démontrer et de faire valoir tout préjudice de retard plus élevé.

§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet de la facture. Avant le transfert effectif de propriété, le client n’est pas autorisé à procéder au nantissement, à la cession, au traitement ou à la transformation de la marchandise sans notre autorisation.

§ 8 Droit de rétractation
§ 8.1 Le client dispose d’un droit de rétractation valable pendant quatorze jours.


Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat sans en indiquer la raison dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où la dernière marchandise est entrée en votre possession ou en la possession d’un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat à l’aide d’une déclaration expresse (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à:

neomagtec GmbH
Regattastr. 269
D-12527 Berlin
Allemagne
Tél: +49 (0)30 41934171
Fax: +49 (0)30 41934172
E-Mail: service@neomagnete.de
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, qui n’est toutefois pas obligatoire. Si vous avez recours à cette possibilité, nous vous ferons parvenir immédiatement (par exemple, par e-mail) une confirmation de réception de votre rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre intention d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de résiliation du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser l’ensemble des versements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison différent de la livraison standard que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification nous faisant part de votre rétractation. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord express contraire conclu avec vous. Aucun frais ne vous sera imputé dans le cadre de ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve que vous avez retourné les marchandises, la date retenue étant la date antérieure.

Vous êtes tenu de retourner ou transmettre les marchandises sans délai, et dans tous les cas sous quatorze jours maximum, à partir de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’annuler le présent contrat.

neomagtec GmbH
Regattastr. 269
D-12527 Berlin
Allemagne
Ce délai est considéré comme respecté si vous envoyez les marchandises avant expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’écart de la dépréciation de marchandises résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement des marchandises.

§ 8.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication correspond à un choix individuel ou à une spécification du client ou clairement conçues pour répondre aux besoins personnels du client et sur la livraison de marchandises lorsque celles-ci ont été mélangées de manière définitive à d’autres biens en raison de leur nature après la livraison.
§ 8.3 Veuillez éviter toute détérioration et toute salissure. Dans la mesure du possible, veuillez nous renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires et de tous les éléments d’emballage. Si nécessaire, utilisez un suremballage de protection. Dans le cas où vous ne seriez plus en possession de l’emballage d’origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport en utilisant un emballage adéquat.
§ 8.4 Veuillez noter que les modalités énoncées au paragraphe 8.3 ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

§ 9 Dommages dus au transport
§ 9.1 Dans le cas où les marchandises vous seraient livrées avec des dommages dus au transport évidents, veuillez déposer immédiatement une réclamation auprès du transporteur et entrez en contact avec nous le plus rapidement possible au (Tél. : +49 (0)30 41934171).
§ 9.2 L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Cependant, celles-ci nous permettent de faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de son assurance.

§ 10 Garantie
Les articles vendus sur notre boutique sont soumis aux droits de garantie légaux.

§ 11 Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente devait se révéler nulle, la validité du contrat dans son ensemble n’en serait pas affectée. Les dispositions légales correspondantes seraient appliquées à la place de la disposition invalide.

Questions fréquentes
Comment le système de panier fonctionne-t-il?
Vous pouvez présélectionner des produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sans que cette action n’entraîne aucune obligation de votre part. Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » et, le cas échéant, supprimer des produits de votre panier en cliquant sur le bouton « X ». Lorsque vous souhaitez acheter les produits se trouvant dans votre panier, cliquez sur le bouton « Procéder au paiement ».
Dois-je créer m’inscrire?
Une fois les produits désirés sélectionnés, nous vous demanderons de saisir vos informations personnelles. Les champs obligatoires sont marqués d’une *. Vous pouvez également créer un compte client et effectuer vos futures commandes en entrant simplement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin de ne pas avoir à entrer une nouvelles fois vos coordonnées.
À quel moment ma commande devient-elle définitive?
Sur la page de commande, vous pouvez à nouveau vérifier les informations que vous avez saisies. En cliquant sur le bouton « Commande avec paiement obligatoire », vous finalisez le processus de commande. Ce processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les pages correspondantes, par exemple en ce qui concerne les possibilités de modification.
Le texte du contrat est-il enregistré?
Nous enregistrons le texte du contrat. Les informations de commande et les CGV vous sont envoyées par e-mail. Vous pouvez également consulter vos anciennes commandes dans votre espace client. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les CGV ici CGV.pdf. 

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